15 août 2024
INTRODUCTION
ESTATEABLY INC. ("l’entreprise" ou "nous") respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se conformant à la présente politique.
Cette politique décrit:
Comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles de nos clients et des utilisateurs de notre site web ("vous").
Les types d’informations que nous pouvons collecter auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site web ESTATEABLY.COM (notre "site web") et lorsque vous accédez et utilisez nos services cloud sur APP.ESTATEABLY.COM (nos "services logiciels").
Nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations.
Vos droits concernant vos informations personnelles.
Nous n’utiliserons vos informations personnelles que conformément à la présente politique, à moins que la loi applicable n’en dispose autrement. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet sont adéquates, pertinentes, non excessives et utilisées à des fins limitées.
Les lois sur la protection de la vie privée au Canada définissent généralement les "informations personnelles" comme toute information concernant une personne identifiable, ce qui inclut les informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d'autres informations pour identifier une seule personne. En fonction de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, les informations personnelles peuvent ne pas inclure les coordonnées professionnelles, y compris votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles.
Cette politique s’applique aux informations que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet :
Sur le site internet.
Par l’intermédiaire des services logiciels.
Dans les courriels, textes et autres messages électroniques entre vous et nous.
Lorsque vous interagissez avec nos publicités et applications sur des sites web et services tiers ces applications ou publicités incluent des liens vers la présente politique.
(collectivement, les "services")
Nos services peuvent inclure des liens vers des sites web, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site web tiers ou activez un plugin tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
Cette politique NE s’applique PAS aux informations que:
Nous collectons hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site web de la compagnie ou d’un tiers.
Vous fournissez à un tiers ou est collecté par un tiers, par le biais d’une application ou d’un contenu (y compris la publicité) qui peut être lié à nos services ou être accessible à partir de ceux-ci.
Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos informations. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser nos services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente politique. Cette politique peut être modifiée de temps à autre (voir Modifications de notre politique de protection de la vie privée). En continuant à utiliser les services après que nous ayons apporté des modifications, vous indiquez que vous acceptez et consentez à ces modifications ; veuillez donc consulter régulièrement la politique pour prendre connaissance des mises à jour. Nous vous informerons à l'avance de toute modification importante apportée à la présente politique et nous vous demanderons votre consentement pour toute nouvelle façon de collecter, d'utiliser et de divulguer vos informations personnelles.
INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET
Nous recueillons et utilisons plusieurs types d’informations vous concernant et provenant de vous, y compris :
Les informations personnelles, que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, l'adresse du protocole internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à internet, votre nom d'utilisateur ou d'autres identifiants similaires, les informations de facturation et de compte, le numéro d'assurance sociale, les informations et documents de succession, de procuration et de fiducie, ainsi que tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter ("informations personnelles").
Nous donnons la possibilité à tout utilisateur de se désabonner de tout contact à des fins de marketing sur une base continue en utilisant le mécanisme de désabonnement au bas de nos courriels ou en envoyant un courriel à [email protected].
Des informations non personnelles, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne se rapportent pas directement à une personne identifiable, telles que des informations démographiques ou des informations statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d'identifier directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir d'informations personnelles. Par exemple, nous pouvons agréger des informations personnelles pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à un service spécifique ou à l'une de ses fonctions.
Des informations techniques, y compris vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, ou des informations sur votre connexion internet, l'équipement que vous utilisez pour accéder à nos services, et les détails d'utilisation.
Des détails non personnels sur vos interactions avec nos services, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, le parcours de navigation vers, à travers et depuis nos services (y compris la date et l'heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d'interaction avec les pages (telles que le défilement, les clics et les survols de souris), les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page, ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler le numéro de notre service clientèle.
COMMENT NOUS RECUEILLONS DES INFORMATIONS SUR VOUS
Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos informations, notamment :
Les interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.
Votre administrateur, gestionnaire ou conseiller successoral ou fiduciaire qui, étant notre client, utilise nos services logiciels et nous fournit des informations.
Les contributions des utilisateurs. Vous pouvez également fournir des informations pour que nous les publions ou les affichions sur des zones publiques du site web ou que nous les transmettions à d’autres utilisateurs ou à des tiers.
Les technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous naviguez à travers nos services. Les informations collectées automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des informations collectées par le biais de cookies et d’autres technologies de suivi.
Informations que vous nous fournissez
Les informations que nous recueillons directement auprès de vous sur ou par l’intermédiaire de notre site web peuvent inclure :
Les informations que vous fournisse en remplissant des formulaires sur notre site web. Il s’agit notamment des informations fournies au moment de l‘inscription pour utiliser notre site web, de l’abonnement à notre service, de l’utilisation du site web, de la publication de matériel et/ou de la demande d’autres services. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous signalez un problème sur notre site web.
Des enregistrements et des copies de votre correspondance (y compris les adresses électroniques), si vous nous contactez.
Vos réponses aux enquêtes que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche.
Les détails des transactions que vous effectuez par l’intermédiaire de notre site web et de l’exécution de vos commandes. Il peut vous être demandé de fournir des informations financières avant de passer une commande par l’intermédiaire de nos services.
Vous pouvez également fournir des informations destinées à être publiées ou affichées (ci-après, "affichées") dans des zones publiques du site web ou transmises à d’autres utilisateurs ou à des tiers (collectivement, "contributions de l'utilisateur"). Vos contributions d’utilisateur sont publiées et transmises à des tiers à vos propres risques. Bien que nous limitions l’accès à certaines pages et que vous puissiez définir certains paramètres de confidentialité pour ces informations en accédant au profil de votre compte, sachez qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite. En outre, nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs des services avec lesquels vous pouvez choisir de partager vos contributions d’utilisateur. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que des personnes non autorisées ne verront pas vos contributions d’utilisateur.
Informations collectées par le biais de cookies et d’autres technologies de collecte automatique de données
Lorsque vous naviguez et interagissez avec nos services, nous pouvons utiliser des cookies ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, y compris :
Les détails de vos visites sur nos services, y compris les données de trafic, les données de localisation, les registres et autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur nos services.
Des informations sur votre ordinateur et votre connexion internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.
En ce qui concerne notre site web, nous pouvons également utiliser ces technologies pour collecter des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur les sites web de tiers ou d’autres services en ligne (suivi comportemental). Pour en savoir plus ou pour refuser la publicité personnalisée, veuillez consulter l’outil de refus de l’Alliance de la publicité numérique du Canada pour obtenir des informations sur la manière dont vous pouvez refuser le suivi comportemental sur ce site web et sur la manière dont nous répondons aux signaux du navigateur web et à d’autres mécanismes qui permettent aux consommateurs d’exercer leur choix en matière de suivi comportemental. Notez que nous n’effectuons pas de suivi comportemental par le biais de nos services logiciels.
Les informations que nous recueillons automatiquement sont des informations statistiques et peuvent inclure des informations personnelles, et nous pouvons les conserver ou les associer à des informations personnelles que nous recueillons par d’autres moyen, que nous nous fournissez ou que nous recevons de tiers. Elles nous aident à améliorer notre site web et à fournir un service plus efficace et personnalisé, notamment en nous permettant de :
Estimer la taille de notre audience et leurs habitudes d’utilisation.
Stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site web en fonction de vos intérêts individuels.
Accélérer vos recherches.
Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site web.
Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent être les suivantes :
Les témoins de navigation (cookies). Un cookie est un petit ficher placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies de navigation en activant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de nos services. À moins que vous n’ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous dirigerez votre navigateur vers nos services.
Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de nos services peuvent utiliser des objets stockés localement (ou cookies flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et nos services. Les services flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la gestion de vos paramètres de confidentialité et de sécurité pour les cookies flash, consultez la section Choix concernant la manière dont nous utilisons et divulguons vos informations.
Balises web. Les pages de nos services et nos courriels peuvent contenir des petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également appelées clear gifs, pixel tags, et single-pixel gifs) qui permettent à la compagnie, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d’autres statistiques de site web connexes (par exemple, l’enregistrement de la popularité de certains contenus de site web et la vérification de l’intégrité du système et du serveur).
Utilisation de cookies et d’autres technologies de suivi par des tiers
Certains contenus ou applications du site web, y compris les publicités, sont diffusées par des tiers, notamment des annonceurs, des réseaux et serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d’applications. Ces tiers peuvent utiliser des cookies seuls ou en association avec des balises web ou d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre site web. Les informations qu’ils recueillent peuvent être associées à vos informations personnelles ou ils peuvent recueillir des informations, y compris des informations personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous fournir de la publicité (comportementale) basée sur les intérêts ou d’autres contenus ciblés. Notez que nous n’effectuons pas de suivi comportemental par le biais de nos services logiciels.
Vous pouvez refuser simultanément les cookies de plusieurs serveurs et réseaux publicitaires tiers en utilisant un outil de désactivation créé par l’Alliance de la publicité numérique du Canada ou un outil de désactivation créé par la Network Advertising Initiative. Vous pouvez également accéder à ces sites web pour en savoir plus sur la publicité comportementale en ligne et sur la manière d’empêcher les sites web de placer des cookies sur votre appareil. Le fait de vous retirer d’un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau dont vous vous êtes retiré ne diffusera plus de publicités adaptées à vos préférences web et à vos habitudes d’utilisation.
Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la manière dont elles sont utilisées. Si vous avez des questions concernant une publicité ou un autre contenu ciblé, vous devez contacter directement le fournisseur responsable. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez refuser de recevoir des publicités ciblées de la part de nombreux fournisseurs, consultez la rubrique Choix concernant la manière dont nous utilisons et divulguons vos informations.
COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris toute information personnelle :
Pour vous présenter nos services et leur contenu.
Pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez.
Pour remplir les objectifs pour lesquels vous avez fourni les informations ou qui ont été décrits lors de leur collecte, ou tout autre objectif pour lequel vous les fournissez.
Pour vous fournir des avis concernant votre compte ou votre abonnement, y compris des avis d’expiration et de renouvellement.
Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu avec vous, y compris pour la facturation et le recouvrement ou pour nous conformer aux exigences légales.
Pour vous informer des modifications apportées à nos services.
Pour améliorer nos produits, nos services, notre marketing ou nos relations et expériences avec nos clients.
Pour vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives, à des médias sociaux ou à des fonctionnalités similaires sur notre site web.
Pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous diffusons à vous et à d’autres personnes, et pour vous proposer des publicités pertinentes.
De toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les informations.
À toute autre fin avec votre consentement.
DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS
Nous pouvons divulguer sans restriction des informations agrégées sur nos utilisateurs, ainsi que des informations qui ne permettent pas d’identifier un individu.
Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous recueillons ou que vous nous fournissez comme décrit dans la présente politique de confidentialité :
À nos filiales et sociétés affiliées.
Conformément à la loi applicable, à un acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de ESTATEABLY INC., que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles détenues par ESTATEABLY INC. sur nos clients et utilisateurs font partie des actifs transférés.
Aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre activité (tels que les fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser les services) et qui sont contractuellement tenus de garder les informations personnelles confidentielles, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur divulguons, et de traiter les informations personnelles avec les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.
Pour répondre à l’objectif pour lequel vous les fournissez. Par exemple, si vous nous donnez une adresse électronique pour utiliser la fonction "envoyer un courriel à un ami" de nos services, nous transmettrons le contenu de ce courriel et votre adresse électronique aux destinataires.
À toute autre fin divulguée par nous lorsque vous fournissez les informations.
Avec votre consentement.
Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles:
Pour se conformer à toute ordonnance judiciaire, loi ou procédure légale, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable.
Pour faire respecter ou appliquer nos CONDITIONS D’UTILISATION et autres accords, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.
Si nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ESTATEABLY INC., de nos clients ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.
TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons transférer les informations personnelles que nous collectons ou que vous fournissez comme décrit dans la présente politique à des sous-traitants, des prestataires de services et d'autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre activité (tels que les fournisseurs de services d'analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser le service) et qui sont contractuellement tenus de garder les informations personnelles confidentielles, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur divulguons et de traiter les informations personnelles selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.
Nous stockons vos informations personnelles au Canada. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité soient conformes à la présente politique et à la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée.
Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur les politiques de l’entreprise concernant les fournisseurs de services en dehors du Canada. Voir la rubrique Coordonnées et remise en cause de la conformité.
En soumettant vos informations personnelles ou en utilisant les services, vous consentez à ce transfert, à ce stockage ou à ce traitement.
CHOIX DE LA MANIÈRE DON’T NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS INFORMATIONS
Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les informations personnelles que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes qui vous permettent de contrôler vos informations :
Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tout ou partie des cookies du navigateur ou pour qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont envoyés. Pour savoir comment gérer vos paramètres de cookies flash, consultez la page des paramètres du lecteur Flash sur le site web d'Adobe. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce service peuvent ne pas être accessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur les technologies de suivi, voir Informations que nous recueillons au moyen de cookies et d'autres technologies de collecte automatique de données.
Offres promotionnelles de l'entreprise. Si vous avez choisi de recevoir certains courriers électroniques de notre part mais que vous ne souhaitez plus que votre adresse électronique ou vos coordonnées soient utilisées par la Compagnie pour promouvoir nos produits ou services ou ceux de tiers, vous pouvez vous désinscrire en cochant la case correspondante sur le formulaire de commande ou d'inscription sur lequel nous recueillons vos données, en vous désabonnant ou à tout autre moment en nous envoyant un courrier électronique exposant votre demande à [email protected]. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription que nous avons inclus dans le courriel. Cette option de désinscription ne s'applique pas aux informations fournies à l'entreprise dans le cadre de l'achat d'un produit, de l'enregistrement d'une garantie, d'une expérience de service après-vente ou d'autres transactions.
Nous ne contrôlons pas la collecte ou l'utilisation par des tiers de vos informations pour servir de la publicité basée sur les centres d'intérêt. Toutefois, ces tiers peuvent vous fournir des moyens de choisir de ne pas voir vos informations collectées ou utilisées de cette manière. Vous pouvez refuser simultanément les cookies de plusieurs serveurs et réseaux publicitaires tiers en utilisant un outil de refus créé par l'Alliance de la publicité numérique du Canada ou un outil de refus créé par la Network Advertising Initiative. Vous pouvez également accéder à ces sites web pour en savoir plus sur la publicité comportementale en ligne et sur la manière d'empêcher les sites web de placer des cookies sur votre appareil. Le fait de se retirer d'un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau dont vous vous êtes retiré ne diffusera plus de publicités adaptées à vos préférences web et à vos habitudes d'utilisation.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos informations personnelles contre la perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Nous stockons toutes les informations que vous nous fournissez derrière des pare-feu sur des serveurs GCP (Google Cloud Providers). Des informations sur la sécurité de GCP sont disponibles ici. Toutes les transactions de paiement sont encryptées à l'aide de la technologie SSL. Des informations sur les mesures de sécurité de notre fournisseur de paiement sont disponibles ici.
La sécurité de vos informations dépend également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de nos services, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit. Nous vous conseillons vivement de ne pas divulguer d'informations dans les zones publiques des services, telles que les tableaux d'affichage, que n'importe quel visiteur du site web peut consulter.
Malheureusement, la transmission d'informations par Internet n'est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à nos services. Toute transmission d'informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus dans les services.
CONSERVATION DES DONNÉES
Sauf autorisation ou exigence contraire de la législation ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière de rapports. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos informations personnelles afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes à des fins commerciales légitimes sans vous en avertir et sans votre consentement.
Nous vous assurons que toutes les IPI des clients seront rendues anonymes au cours de ce processus et que seules des données agrégées et non identifiables seront utilisées pour améliorer la fonctionnalité, les performances et l'expérience de l'utilisateur de nos services. Notre engagement en matière de sécurité des données comprend des mesures strictes visant à protéger la confidentialité et l'intégrité de vos informations. La conservation des données des clients pour la formation des modèles d'IA est limitée à la durée nécessaire, et nous accueillons avec plaisir tout commentaire ou toute préoccupation concernant cette pratique. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des précisions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante [email protected].
ENFANTS DE MOINS DE 14 ANS
Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans. Aucune personne âgée de moins de 14 ans ne peut fournir d'informations personnelles aux services ou sur les services. Nous ne collectons pas délibérément d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, n'utilisez pas et ne fournissez pas d'informations sur les services ou sur ou via l'une de leurs fonctions, n'effectuez pas d'achats par l'intermédiaire des services, n'utilisez pas les fonctions interactives ou de commentaires publics des services et ne nous fournissez pas d'informations vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou tout nom d'écran ou nom d'utilisateur que vous pourriez utiliser. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des informations personnelles d'un enfant de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous détenons des informations sur un enfant de moins de 14 ans, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].
ACCÈS ET CORRECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos informations personnelles. En vertu de la loi, vous avez le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de les corriger.
Vous pouvez consulter et modifier vos informations personnelles en vous connectant aux services logiciels et en visitant la page des paramètres du profil de votre compte.
Si vous souhaitez revoir, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez également nous envoyer un courrier électronique à l'adresse [email protected] pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie. Dans certaines circonstances, nous ne pouvons supprimer vos informations personnelles qu'en supprimant également votre compte d'utilisateur. Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification d'informations si nous pensons que cette modification enfreindrait une loi ou une exigence légale ou qu'elle rendrait les informations incorrectes.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d'accès et pour vous fournir les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ou pour effectuer les modifications que vous avez demandées. La loi applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos informations personnelles conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos informations personnelles, nous vous en informerons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.
Nous vous donnerons accès à vos informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable en matière de protection de la vie privée. Voici quelques exemples de ces exceptions:
Les informations qui font partie d’un processus formel de résolution des litiges.
Les informations concernant une autre personne qui révéleraient ses informations personnelles ou des informations commerciales confidentielles.
Les informations dont le coût de transmission est prohibitif.
Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou si vous souhaitez corriger les informations fournies, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée, à l’adresse [email protected].
Si vous supprimez vos contributions d'utilisateur des services, des copies de vos contributions d'utilisateur peuvent rester visibles dans les pages mises en cache et archivées ou peuvent avoir été copiées ou stockées par d'autres utilisateurs des services. L'accès et l'utilisation appropriés des informations fournies sur les services, y compris les contributions de l'utilisateur, sont régis par nos CONDITIONS D’UTILISATION.
RETRAIT DU CONSENTEMENT
Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l'utilisation et au transfert de vos informations personnelles, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à l'adresse [email protected] avec pour objet "Retrait du consentement". Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons les conséquences de ce retrait pour vous aider à prendre votre décision.
MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous avons pour politique de publier sur cette page toute modification apportée à notre politique de confidentialité, ainsi qu'un avis indiquant que la politique de confidentialité a été mise à jour sur la page d'accueil du site web. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les informations personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courrier électronique à l'adresse de l'administrateur de l'organisation spécifiée dans votre compte et par le biais d'un avis sur la page d'accueil du site web.
La date de la dernière révision de la politique de confidentialité est indiquée en haut de la page. Il vous incombe de vous assurer que nous disposons d'une adresse électronique à jour, active et livrable pour vous, et de consulter régulièrement notre site web et la présente politique de confidentialité pour vérifier si des changements y ont été apportés.
INFORMATIONS DE CONTACT ET RESPECT DES ENJEUX
Vos questions, commentaires et demandes concernant la présente politique de confidentialité et nos pratiques en la matière sont les bienvenus. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
ESTATEABLY INC.
1001 RUE LENOIR SUITE C-212
MONTREAL QC, CANADA H4C 2Z6
[email protected] – OBJET: OBSERVATIONS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE ESTATEABLY
Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaints ou aux demandes de renseignements concernant montre traitement des informations personnelles, notre respect de la présente politique et des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour discuter de notre conformité à cette politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.