Les biens inclus ou exclus

Les biens inclus sont ceux qui font partie de la succession et qui figurent dans le calcul de la valeur nette de la succession. En règle générale, les biens inclus sont ceux qui appartenaient à la personne décédée au moment du décès.

Les biens exclus, d'autre part, sont ceux qui ont cessé d'appartenir à la personne décédée au moment du décès. C'est-à-dire que ces biens sont régis par un contrat contenant une clause pour leur distribution dans le cas d'un décès. Au Québec, cependant, les biens tels que l'immobilier ou les comptes d'épargne enregistrés ne peuvent être exclus de la succession (alors que les autres provinces permettent que certains biens soient transférés directement à un bénéficiaire).

Au Québéc, l'indemnité d'assurance vie est exclue de la succession si le bénéficiaire est nommé dans la police. Dans ce cas, le paiement se fait directement au bénéficiaire sans que le montant soit calculé dans le patrimoine familial ou dans la valeur nette de la succession.

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