Assurance-vie

Si la personne décédée a nommé la succession ou la fiducie comme bénéficiaire de sa police d'assurance-vie, on doit l'inclure comme un actif dans l'inventaire et indiquer la valeur de la police, l'assureur et le numéro de la police.

Cependant, si la personne décédée avait nommé une personne spécifique comme bénéficiaire (par exemple, un conjoint ou un enfant), la somme sera versée directement au bénéficiaire. Dans ce cas, il s'agit d'un actif qui est exclu de la succession; on peut donc l'omettre de l'inventaire. Ou, si on décide de l'inclure dans l'inventaire, on doit prendre soin d'indiquer que cet actif est exclu de la succession.

 

Lorsque l'assurance-vie désigne la succession comme bénéficiaire, elle doit être considérée comme un actif qui passe par la succession (c'est-à-dire un actif d'homologation).

Sinon, il peut toujours être inclus à des fins de suivi. Dans ce cas, il doit être marqué comme un bien non homologué qui passe en dehors de la succession.

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