Dette d'affaires

Si la personne décédée était travailleur autonome (c'est-à-dire qu'elle exploitait une entreprise individuelle), la succession pourrait avoir à liquider ses dettes d'affaires. Sous cette forme d'entreprise, l'entreprise et le travailleur ne font qu'un. Étant donné cette structure, le travailleur autonome est personnellement responsable des dettes de l'entreprise; ses biens personnels peuvent être saisis par ses créanciers en cas de faillite.

Ainsi, même si le décès met fin à l'entreprise individuelle, la succession doit ajouter toute dette d'affaires restante à l'inventaire, et devra régler ces obligations.

Pour ajouter une dette d'affaires à l'inventaire, indiquez le montant et une description de l'obligation, ainsi que le nom de l'entreprise et son numéro d'entreprise ou numéro de compte TPS.

Si la dette est garantie (par exemple, par une maison), indiquez-le dans cette section. Par la suite, vous pourrez associer la dette à la propriété qui la garantit, pourvu qu'elle ait déjà été ajoutée dans les actifs de l'inventaire.

À noter, les partenariats prennent normalement fin à la suite du décès d'un des partenaires, dans quel cas la succession recevrait la part nette de la personne décédée. Cependant, l'accord de partenariat pourrait prévoir la continuation de l'entreprise même dans cette situation. Il est donc important que le liquidateur révise l'accord de partenariat et détermine s'il est nécessaire de prendre des mesures pour protéger la part de la personne décédée, ou encore pour s'assurer que les opérations de l'entreprise soient prises en charge.