Bénéficiaires

Utilisez cette section pour ajouter des bénéficiaires (héritiers) au dossier. Ceci permettra de leur distribuer des biens lors de la Distribution.

Indiquez si l'individuel est un bénéficiaire universel ou particulier selon le type de legs auquel il a droit. Au Québec, il existe trois types de legs:

1. Legs universel
   • Les héritiers d'un legs universel sont des bénéficiaires universels
2. Legs à titre universel
   • Les héritiers des legs à titre universel peuvent être des bénéficiaires universels ou particuliers (voir les détails additionnels ci-bas)
3. Legs à titre particulier
   • Les héritiers des legs à titre particulier peuvent être des bénéficiaires universels ou particuliers (voir les détails additionnels ci-bas)

1. Legs universel

Un legs universel donne droit à un ou plusieurs héritiers à la succession en entier.

• Sont bénéficiaires universels les héritiers qui ont droit soit à:
  • Une part ou l'entièreté de la succession,
  • Une part ou l'entièreté de la succession une fois les legs à titre particulier distribués ou
    
  • Une part ou l'entièreté d'une succession légale (sans testament)
• La somme des parts des bénéficiaires universels doit être 100%

2. Legs à titre universel

Les legs à titre universel donnent droit à un ou plusieurs légataires à une part de la succession ou d'une catégorie de propriétés, tels que les biens immobiliers ou mobiliers, les biens propres ou les acquêts. Par exemple, un legs à titre universel peut donner droit à un pourcentage de la succession (une fois que les legs à titre particulier sont distribués) ou à une part ou la totalité de l'immobilier du défunt.

• Sont bénéficiaires particuliers les héritiers qui ont droit à une part d'une certaine catégorie de biens
• Sont bénéficiaires universels ceux qui ont droit à une part de la succession une fois que les legs à titre particulier sont distribués
• Sont bénéficiaires universels ceux qui ont droit aux deux

3. Legs à titre particulier

Les legs à titre particulier donnent droit à des héritiers à des biens spécifiques. Par exemple, à une voiture, une montre ou une maison.

• Sont bénéficiaires particuliers les héritiers qui ont droit uniquement à des legs à titre particulier
• Sont bénéficiaires universels les héritiers qui ont droit à des legs à titre particulier ET une part de la succession en entier

L'ordre de distribution

La succession est liquidée dans l'ordre suivant:

1. Les dettes du défunt (par exemple, emprunts, pensions alimentaires, responsabilité civile, factures impayées, garanties, dettes d'affaires, contrats de services, impôts, etc.)
2. Les dettes de la succession (par exemple, frais funéraires, frais de notaire, entretien des propriétés de la succession, impôts sur le revenu de la succession, etc.)
3. Legs à titre particulier
4. Legs à titre universel
5. Legs universels

À noter: s'il n'existe pas de legs universels, toute propriété qui n'est ni un legs à titre universel ni un legs à titre particulier est distribuée selon les règles qui s'appliquent à une succession légale.