Distributions jusqu'à présent

Cette section affiche toutes les distributions effectuées jusqu'à présent, y compris les biens distribués à partir de la section Inventaire actuel et les espèces distribuées à partir de la section Comptabilité de la succession. La section Distributions jusqu'à présent est semblable à cette dernière (qui affiche toutes les transactions réalisées par la succession), mais comprend uniquement les distributions faites aux héritiers (c'est-à-dire qu'elle exclut les remboursements des dettes de la personne décédée et les frais de la succession).

On peut aussi enregistrer la distribution d'espèces et de biens à partir de cette page.

Important: si vous avez déjà synchronisé le compte de succession avec notre plateforme, il est inutile d'ajouter la transaction manuellement. Effectuez la transaction directement à partir du compte de succession, et elle sera automatiquement enregistrée dans notre système. Il sera tout de même nécessaire de la classifier dans notre plateforme par la suite (voir ci-bas).

Distribuer un actif

Pour distribuer un actif à partir de cette page, sélectionnez le bénéficiaire (qui doit avoir été ajouté auparavant dans la section Contacts), l'actif en question et le pourcentage auquel le bénéficiaire a droit.

À noter que dans certains cas, le testament peut indiquer que des dettes soient distribuées avec la propriété qui les garantit (par exemple, une maison qui sert de garantie pour une hypothèque). Si l'héritier accepte la propriété avec l'obligation, on peut enregistrer la distribution du bien et de l'obligation dans cette section. Si l'héritier refuse la condition, la propriété et la dette retombent dans la succession; c'est alors à la succession de régler l'obligation, et la valeur de la propriété est ensuite distribuée aux légataires universels.  

Distribuer de l'argent liquide

Pour enregistrer la distribution d'argent liquide, sélectionnez l'option Distribuer de l'argent liquide et indiquez le bénéficiaire.

À noter que cette transaction est distincte d'un retrait du compte de succession pour rembourser les dettes de la personne décédée ou pour payer des frais de la succession (tels que les frais de notaire).

Lorsque vous enregistrez la distribution d'argent liquide à partir de cette section, le montant de la transaction sera déduit du solde du compte de succession et de la valeur résiduelle de la succession. Si l'héritier est un légataire universel, le montant sera déduit de sa part de la valeur résiduelle de la succession.

Pour plus d'informations concernant les comptes du Capital et du Revenu, voir ici.

Important: on ne devrait pas distribuer de biens ou d'espèces à moins que la succession ne soit manifestement solvable, c'est-à-dire, la succession dispose clairement des liquidités nécessaires pour rembourser toutes les dettes de la personne décédée et de la succession. Normalement les héritiers ne peuvent être responsables des dettes de la succession au-delà du montant qu'ils héritent, cependant, s'ils acceptent des legs avant que l'inventaire ne soit publié, ou s'ils dispensent le liquidateur de produire l'inventaire, ils deviennent alors personnellement redevables des dettes de la succession.