Distributions proposées

Une des dernières étapes de la liquidation est de faire une proposition de distribution des biens aux héritiers. Une fois que les dettes de la personne décédée et de la succession ont été remboursées, et que le partage matrimonial a été effectué (le cas échéant), le liquidateur peut distribuer les legs particuliers, c'est-à-dire les legs nommés spécifiquement dans le testament. Par exemple, le testament nomme un héritier spécifique pour recevoir la maison du testataire. Le testament pourrait aussi léguer une catégorie de biens (par exemple, tous les biens immobiliers du testataire) à plusieurs héritiers moyennant un legs à titre universel.

Finalement, le liquidateur devra distribuer la valeur résiduelle de la succession aux légataires universels. Pour ce faire, il leur soumet une proposition de distribution des biens. Si tous les biens ont été liquidés, il faudrait simplement distribuer les espèces selon les termes du testament.

En pratique, cependant, tous les biens ne seront pas liquidés, et tous les héritiers ne voudront pas nécessairement partager la propriété de chaque bien avec les autres héritiers. Le liquidateur peut donc proposer une distribution des biens et liquidités résiduels en restant aussi fidèle au testament que possible. Un héritier pourrait ainsi accepter moins d'argent pour pouvoir hériter davantage de biens immobiliers, par exemple. Autrement, il faudra liquider tous les actifs et répartir l'argent liquide.

Le liquidateur devra finalement soumettre un rapport final aux héritiers qui détaille toutes les transactions de la succession. À ce moment, il peut aussi soumettre la proposition de distribution des biens aux héritiers. Ils doivent s'entendre sur la distribution, à défaut de quoi l'intervention du tribunal sera nécessaire.

Le liquidateur est uniquement libéré de ses responsabilités une fois que tous les biens aient été distribués et qu'un avis de clôture du compte du liquidateur ait été inscrit au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).