Revenus

Renseignements généraux sur les successions et les fiducies testamentaires

Si la personne décédée recevait une rente de retraite du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada (dépendant de la province de résidence) ou une pension de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement fédéral, celles-ci cesseront le mois suivant le décès et ne peuvent être transférées au conjoint survivant ou à la succession.

Cependant, certaines prestations de décès (versées en un seul paiement forfaitaire) ou rentes peuvent être transférées sous certaines conditions. Généralement, la succession recevrait les versements que s'il n'y a pas de conjoint survivant ou si le conjoint renonce aux prestations.

Voir les détails additionnels par rapport à ces prestations ci-bas.

1. Paiements forfaitaires

Régimes de pensions publics (prestation de décès)

• Si la personne décédée a contribué suffisamment au Régime de rentes du Québec (ou au Régime de pensions du Canada, dépendant de la province de résidence), la succession peut réclamer un paiement forfaitaire pour s'élever jusqu'à $2,500. Si ce montant n'est pas réclamé après 60 jours, la somme peut être versée à la personne ou l'établissement qui a payé les frais funéraires, le conjoint ou le plus proche parent de la personne décédée
  
• À noter, au Québec la prestation de décès est payable à la personne ou l'établissement qui a payé les frais funéraires. Le conjoint ou la succession peut réclamer le paiement s'il n'est pas réclamé après 60 jours
• Ce paiement est imposable

Régimes de pensions privés

• Si une personne qui participait à un Régime à cotisation déterminée ou à un Régime à prestations déterminées décède avant sa retraite, le conjoint survivant a droit à une prestation de décès. Si la personne décédée n'a pas de conjoint survivant (ou si le conjoint survivant renonce à la prestation), la prestation est versée au bénéficiaire désigné ou à la succession
• Si la personne décédée participait à un Régime de retraite simplifié, le conjoint survivant reçoit la totalité de ses comptes. S'il n'y a pas de conjoint survivant (ou si le conjoint survivant renonce à la prestation), la prestation est versée au bénéficiaire désigné ou à la succession
• Le solde des comptes de retraite immobilisés (CRI) et des fonds de revenu viager (FRV) ne sera plus immobilisé et sera par la suite versé au conjoint survivant, ou à la succession s'il n'y a pas de conjoint survivant ou s'il y renonce. À noter que ce montant est imposable à moins qu'il ne soit transféré à un autre compte de retraite

2. Rentes

Régimes de pensions publics

Le Régime de rentes du Québec (RRQ) et le Régime de pensions du Canada (RPC) offrent des prestations semblables au conjoint survivant. Généralement, les rentes seront versées par le RRQ ou le RPC dépendant de si le défunt résidait au Québec ou dans une autre province à la date du décès (ou, si le défunt résidait à l'étranger, de la dernière province de résidence au Canada).

• Le conjoint survivant d'un mariage, union civile ou, dans certains cas, union de fait, peut avoir droit à une rente mensuelle, généralement jusqu'à ce qu'il ait droit à la rente de retraite à 65 ans
• Le montant dépendra de l'âge du conjoint survivant et de sa situation (par exemple, s'il a des enfants, entre autres)
• Ces versements sont exclus de la succession et sont payables directement au conjoint survivant. Ils ne peuvent être transférés à la succession

Sécurité de la vieillesse

• Le programme de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement du Canada peut donner droit au conjoint survivant à une allocation au survivant. Ceci dépendra de plusieurs critères, notamment si le conjoint survivant est âgé de 60 à 64 ans et a un faible revenu
• Ces versements sont payables directement au conjoint survivant et ne peuvent être transférés à la succession

Régimes de pensions privés

• Si une personne qui participait à un Régime à cotisation déterminée ou à un Régime à prestations déterminées décède après la retraite (c'est-à-dire, la personne décédée avait déjà commencé a recevoir une rente de retraite), le conjoint survivant a droit à une rente jusqu'à la fin de sa vie. Si la personne décédée n'a pas de conjoint survivant, ou si le conjoint survivant renonce à la rente, la succession pourrait avoir droit à une rente dépendant des options que le participant avait choisies

Rente garantie

• Les rentes prennent normalement fin à la suite du décès du participant. Cependant, une rente garantie pour un certain nombre d'années continuera après le décès et sera payable à la succession ou au conjoint, dépendant du contrat. Si la rente est payable à la succession, le liquidateur devra décider entre recevoir un paiement forfaitaire ou continuer de recevoir la rente. Il devra prendre la décision en tenant compte des circonstances et besoins de la succession, les intérêts des héritiers et s'il existe une fiducie testamentaire