Immobilier

Cette section sert à ajouter des biens immobiliers à l'inventaire.

• La valeur devrait être la valeur à la date du décès. Elle devrait préférablement être fournie par un évaluateur agréé
  
  • Il est important d'indiquer la valeur de la propriété entière, même si elle est en copropriété
• Sélectionner le type de propriété et indiquer la part appartenant à la personne décédée. Par exemple, si elle est propriétaire à 50% d'un duplex avec son conjoint, le pourcentage de propriété devrait être de 25%
  • Dans cet exemple, on pourrait avoir à inclure la part du conjoint dans la section du partage matrimonial
• Saisir la valeur comptable, c'est-à-dire le prix d'achat original de la propriété entière
• Sélectionner le type de propriété, c'est-à-dire, s'il s'agit de la résidence principale de la personne décédée
• Saisir l'adresse complète de la propriété

 À noter:

• S'il existe une hypothèque sur la propriété, on doit l'inclure dans les passifs, dans la catégorie emprunts, et la lier à la propriété
• Si la personne décédée a un conjoint survivant d'un mariage ou d'une union civile, les propriétés qui sont des résidences familiales (c'est-à-dire, excluant les propriétés commerciales et les immeubles locatifs) font partie du patrimoine familial, à moins qu'elles aient été reçues en cadeau ou d'un héritage
• Si la succession liquide la propriété, il faudra enregistrer cette transaction dans la section comptabilité de succession avec le prix de vente réel mais il ne faut pas modifier la valeur marchande estimée.