Participation dans une entreprise privée

Si la personne décédée possédait une participation dans une entreprise privée, indiquez la quantité et le type de titre: actions ordinaires ou privilégiées, options, obligations, débentures ou autre.

Étant donné que l'entreprise en question est privée, le liquidateur devrait consulter un expert en évaluation d'entreprises afin d'estimer la valeur de la part de la personne décédée, surtout s'il s'agit d'une entreprise commerciale (alors que dans le cas d'une société de portefeuille, le comptable ou conseiller fiscal pourrait fournir l'information nécessaire). Il existe normalement trois méthodes pour évaluer la valeur de la part de l'entreprise de la personne décédée:

1. Évaluation des actifs, où l'on détermine la valeur de la part de la personne décédée en estimant la valeur nette des biens de l'entreprise si elle était entièrement liquidée
2. Évaluation des bénéfices, où l'on évalue la performance de l'entreprise par rapport aux tendances du secteur ainsi qu'à d'autres comparables pertinents. Le niveau de risque du secteur ainsi que les revenus et tendances de l'entreprise sont aussi considérés
3. Évaluation du rendement, où l'on évalue l'entreprise selon le retour sur investissement actuel et prévu. Cette méthode peut être la plus appropriée lorsque la personne décédée était un actionnaire minoritaire et n'avait pas la capacité d'influencer les opérations de l'entreprise

La valeur comptable se réfère à la valeur d'achat du titre ou du prix d’exercice, le cas échéant.

Au Québec, ce type d'actif doit être transféré à la succession; on doit donc l'enregistrer dans l'inventaire et l'inclure dans la valeur nette de la succession.

Important: le liquidateur devrait réviser le testament et la convention d'actionnaires afin d'identifier s'il existe des instructions particulières concernant les actions de la personne décédée (par exemple, si elles devraient être transférées à un héritier ou à une fiducie, ou si les autres actionnaires détiennent un droit de premier refus sur les actions de la personne décédée).

Le liquidateur peut aussi consulter certaines personnes afin d'obtenir des informations pertinentes concernant l'entreprise et ses opérations, à savoir la famille de la personne décédée, des employés clés, ou encore l'avocat, le comptable ou le banquier de l'entreprise.

D'autre part, dans les plus petites entreprises, le liquidateur pourrait avoir à prendre des décisions par rapport aux opérations de l'entreprise. Il pourrait avoir à nommer un remplacement pour gérer l'entreprise, ou encore à la dissoudre.