Emprunts

La succession est responsable des prêts de la personne décédée, tels que les hypothèques, emprunts et marges de crédit.

Avant de distribuer les biens de la succession aux héritiers, le liquidateur devrait rembourser les emprunts contractés par le défunt, ou s'assurer que la succession aura suffisamment de liquidité pour le faire. En règle générale, les héritiers ne peuvent être responsable des dettes de la personne décédée pour un montant supérieur à ce qu'ils reçoivent en héritage. Cependant, s'ils acceptent des biens de la succession avant que l'inventaire soit finalisé et que les créanciers aient été remboursés (ou si les étapes de la liquidation n'ont pas été respectées), les héritiers deviennent alors responsables des dettes de la succession, y compris celles dont ils ignoraient l'existence.

Si la succession n'a pas suffisamment de liquidités pour rembourser les dettes de la personne décédée, elle devra vendre des actifs. L'approbation des héritiers pourrait être requise si le liquidateur n'a pas le pouvoir de vendre.

S'il n'existe pas assez d'actifs pour obtenir les liquidités nécessaires pour rembourser les emprunts, la succession est considérée comme insolvable. Elle devra alors négocier avec les créanciers et obtenir l'autorisation du tribunal pour liquider les actifs et commencer les paiements aux créanciers.

À noter que les biens à caractère sentimental qui ne sont pas de grande valeur monétaire peuvent être remis aux héritiers même si la succession est insolvable. D'autre part, rien n'empêche les héritiers d'acheter certains biens de la succession, pourvu qu'ils paient la juste valeur marchande.

Utilisez cette section pour ajouter tous les emprunts de la personne décédée. Indiquez le principal, la devise, le type d'emprunt, le taux d'intérêt annuel et la date d'échéance.

Si le prêt est garanti ou cautionné (par exemple, par une maison), indiquez-le dans cette section. Par la suite, vous pourrez associer le prêt à la propriété qui le garantit, pourvu que la propriété ait déjà été ajoutée dans les actifs de l'inventaire.

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