T3 Demande de numéro de compte de succession

Le formulaire T3 sert à demander un numéro de compte de fiducie à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Sur ce formulaire, les termes ''fiducie'' et ''fiduciaire'' remplacent les termes ''succession'' et ''liquidateur'' utilisés au Québec.

Cette demande permet d'enregistrer la succession avec l'ARC et d'obtenir un numéro de compte de fiducie (de succession). Ce code unique à huit chiffres servira à vous identifier avec l'ARC tout au long du règlement de la succession, notamment pour obtenir la décharge fiscale qui autorise la distribution des biens aux héritiers.

Pour générer le formulaire, révisez les informations fournies par notre système. Vos informations sont celles que vous avez saisies dans votre profil.

• Si vous êtes le liquidateur, vos informations seront incluses dans la section Renseignement de la fiducie
• Si vous êtes un représentant du liquidateur, elles seront comprises dans la section Coordonnées du représentant. Veuillez noter que dans ce cas, le liquidateur doit vous avoir autorisé en tant que représentant moyennant le portail en ligne de l'ARC

Notre système saisit automatiquement la date d'établissement de la fiducie et le numéro d'assurance sociale de la personne décédée en lisant les documents fournis lors de la création d'un nouveau dossier. De plus, si vous avez téléversé le testament lors de la création du dossier, cette case est automatiquement cochée sur le formulaire. Il faudra obligatoirement le fournir à l'ARC avec ce formulaire.

Finalement, vérifiez que votre nom et rôle sont exacts.

• Votre rôle est Liquidateur si vous (ou votre entreprise) êtes nommé dans le testament
• Votre rôle est Agent du fiduciaire (trust officer) si vous avez été engagé comme représentant du liquidateur

Une fois que vous avez révisé toutes les informations, générez le formulaire, puis signez-le. Vous pourrez ensuite le soumettre, avec le testament le cas échéant, à l'ARC ici.