Ajouter un nouveau dossier

Pour créer un nouveau dossier, sélectionnez Ajouter une nouvelle succession. Pour chaque nouvelle succession que vous créez, vous devrez fournir les informations suivantes :

Note: Vous trouverez également ci-dessous les étapes distinctes pour ajouter un dossier au Québec.

1. Sélectionnez la région

Cette première étape permettra à notre plateforme de savoir quelles informations générer pour votre nouveau compte. Par exemple, si vous ajoutez un nouveau compte en Ontario, notre plateforme générera des tâches, des formulaires, etc. spécifiques à la province.

2. Télécharger le certificat de décès

Une fois que vous avez téléchargé le certificat de décès, vous pourrez le trouver dans la section Documents de la plateforme. Vous pouvez toujours sauter cette étape pour le moment et télécharger le certificat de décès directement dans la section Documents à une date ultérieure.

3. Informations sur la personne décédée

Cette étape vous permet de vérifier et de modifier les informations pré-remplies pour vous ou d'ajouter des informations manuellement. Les informations demandées sur le défunt sont les suivantes :

• Prénom (obligatoire)
• Nom de famille (obligatoire)
• Adresse
• Date de naissance
• Date de décès (obligatoire)

Il est important de vérifier les informations et de s'assurer qu'elles sont correctes avant de passer à l'étape suivante.

4. Numéro d'assurance sociale

Le NAS de la personne décédée sera requis dans un certain nombre de formulaires tout au long du processus, y compris dans les communications avec l'Agence du revenu du Canada. En fournissant ces détails au cours du processus de création d'un nouveau dossier, le NAS sera intégré aux formulaires et aux modèles, ne nécessitant qu'une seule saisie.

5. Télécharger une copie du testament

S'il y a un testament, sélectionnez l'option «oui» et téléchargez une copie du testament. En l'absence de testament, la succession est considérée comme ab intestat, et les biens doivent être distribués conformément à la loi de la province concernée.

Une fois téléchargé, vous pourrez le trouver dans la section Documents de la plateforme.

6. État civil

Ensuite, on vous demandera de préciser l'état matrimonial du défunt. Il s'agit d'un élément clé du processus d'administration, car il détermine si la succession doit partager certains biens (ou leur valeur) avec le conjoint survivant. 

Si le défunt était marié, en union de fait ou en union civile, vous pouvez fournir les détails du conjoint, comme le prénom et le nom de famille et la date du mariage (facultatif), ici ou à une étape ultérieure.

Notez qu'au Québec, les conjoints de fait n'ont pas les mêmes droits que les couples mariés ou en union civile. Dans ces cas, le partenaire survivant devra être nommé dans le testament pour hériter de quoi que ce soit.

7. Liste de vérification

Sélectionnez la liste de vérification en fonction du mandat confié à l'exécuteur testamentaire. Nous proposons des modèles pour l'homologation seulement et l'administration complète de la succession, mais nous pouvons télécharger votre propre liste de vérification si nécessaire.

8. Saisir les informations de l'exécuteur testamentaire

Vous pouvez saisir les informations relatives à l'exécuteur ou le faire ultérieurement, une fois le dossier créé.

9. Confirmez les détails du dossier

Vérifiez et assurez-vous que tout a été saisi correctement avant de passer aux étapes suivantes.

Ajouter un nouveau dossier (QC)

1. Sélectionnez la province

Notre plateforme générera des tâches, des formulaires, etc. spécifiques en fonction de la province.

2. Télécharger le certificat de décès

Une fois téléchargé, vous pourrez le trouver dans la section Documents de la plateforme.

3. Informations sur la personne décédée

Cette étape vous permet de vérifier et de modifier les informations pré-remplies pour vous ou d'ajouter des informations manuellement. Les informations demandées sur le défunt sont les suivantes :

• Prénom (obligatoire)
• Nom de famille (obligatoire)
• Adresse
• Date de naissance
• Date de décès (obligatoire)

Il est important de vérifier les informations et de s'assurer qu'elles sont correctes avant de passer à l'étape suivante.

4. Certificats de recherche testamentaire (QC)

Au Québec, vous êtes légalement tenu de rechercher le testament du défunt dans deux registres :

1. Chambre des notaires du Québec
2. Barreau du Québec

Vous ne pouvez pas poursuivre le processus de liquidation tant que vous n'avez pas effectué la recherche testamentaire dans les deux registres.

Les certificats de recherche de testaments que vous recevrez de ces registres indiqueront s'il y a un testament dans le dossier, ainsi que sa date. Dans le cas contraire, les certificats indiqueront qu'il n'y a pas de testament. Dans les deux cas, vous devez effectuer les recherches testamentaires et fournir les deux certificats. Ceux-ci seront exigés à différentes étapes du processus de liquidation. Ensuite, grâce aux informations contenues dans les certificats de recherche testamentaire, le liquidateur peut s'assurer qu'il s'adresse au bon notaire ou au bon avocat pour obtenir le dernier testament.

Les certificats de recherche testamentaire comprennent le numéro d'assurance sociale du défunt, que notre système pourra lire automatiquement ; avant de passer à l'étape suivante, confirmez que le numéro est correct.

5. Numéro d'assurance sociale

Le NAS de la personne décédée sera requis dans un certain nombre de formulaires tout au long du processus, y compris dans les communications avec l'Agence du revenu du Canada. En fournissant ces détails au cours du processus de création d'un nouveau dossier, le NAS sera intégré aux formulaires et aux modèles, ne nécessitant qu'une seule saisie.

6.Télécharger une copie du testament

S'il y a un testament, sélectionnez l'option «oui» et téléchargez une copie du testament. En l'absence de testament, la succession est considérée comme ab intestat, et les biens doivent être distribués conformément à la loi de la province concernée.

Une fois téléchargé, vous pourrez le trouver dans la section Documents de la plateforme.

7. État civil

Ensuite, on vous demandera de préciser l'état matrimonial du défunt. Il s'agit d'un élément clé du processus d'administration, car il détermine si la succession doit partager certains biens (ou leur valeur) avec le conjoint survivant. 

Si le défunt était marié, en union de fait ou en union civile, vous pouvez fournir les détails du conjoint, comme le prénom et le nom de famille et la date du mariage (facultatif), ici ou à une étape ultérieure.

Notez qu'au Québec, les conjoints de fait n'ont pas les mêmes droits que les couples mariés ou en union civile. Dans ces cas, le partenaire survivant devra être nommé dans le testament pour hériter de quoi que ce soit.

8. Sélectionnez votre rôle

• Liquidateur corporatif : Votre entreprise est explicitement nommée dans le testament en tant que liquidateur. 
• Agent du liquidateur : le liquidateur nommé dans le testament a engagé votre entreprise pour l'aider dans le processus de liquidation. Si vous choisissez cette option, vous pouvez ajouter les informations relatives au liquidateur à l'étape suivante, ou y revenir plus tard.

9. Confirmez les détails du dossier

Vérifiez et assurez-vous que tout a été saisi correctement avant de passer aux étapes suivantes.

Dupliquer un dossier existant

Si vous avez une succession avec deux testaments, ou peut-être deux successions liées avec des détails communs, vous avez la possibilité de dupliquer un dossier de succession existant. 

La duplication d'un dossier copiera les éléments suivants :

• Les informations sur le défunt;
• Le formulaire de saisie;
• Contacts précédemment créés;
• Documents précédemment téléchargés.

Pour ce faire, il suffit de sélectionner le menu à trois points à côté du fichier souhaité, et de choisir «Dupliquer» dans la liste déroulante.

Veuillez noter que vous serez facturé pour le nouveau fichier que vous créez.