Création d'un dossier de fiducie

Il y a deux façons d'ouvrir un dossier de fiducie.

Ouverture d'une fiducie à partir d'un dossier de succession existant

Dans l'onglet Successions, localisez le dossier de succession à partir duquel vous souhaitez créer une fiducie.

Cliquez sur le menu à trois points, puis sélectionnez «Créer une fiducie».

Notez que vous devrez toujours passer par l'assistant de création, mais les réponses seront pré-remplies pour vous sur la base des informations de la succession. 

Ouverture d'un dossier de fiducie à partir de zéro

Commencez par accéder à l'onglet Fiducies, puis cliquez sur Ajouter une nouvelle fiducie.

L'assistant de création s'ouvrira. Ajoutez les informations suivantes lorsque vous y êtes invité:

1. Juridiction (et palais de justice, le cas échéant)
2. Type de fiducie (testamentaire ou non testamentaire)
3. Pouvoir discrétionnaire de la fiducie : entre non discrétionnaire et discrétionnaire.
4. (Facultatif) Téléchargez l'acte de fiducie.
5. Informations sur le constituant : Nom, adresse, date de naissance et, en cas de testament, date de décès.
6. Numéro d'assurance sociale du constituant
7. Type de mandat (société fiduciaire ou agissant pour le compte du fiduciaire)
8. Renseignements sur le fiduciaire

Vérifiez les détails que vous avez saisis et cliquez sur «Confirmer» pour enregistrer vos modifications. Une fois que vous êtes prêt, vous pouvez cliquer sur le dossier pour l'ouvrir.