Participation dans des sociétés privées

Si la fiducie détient des participations dans une société privée, indiquez la quantité et le type de titres (actions ordinaires ou privilégiées, options, obligations, débentures ou autres).

Au besoin, le syndic peut consulter un expert en évaluation d'entreprise pour évaluer la participation dans la société, surtout s'il s'agit d'une société d'exploitation (alors que pour une société de portefeuille, le comptable ou le conseiller fiscal pourrait fournir les informations nécessaires). Il existe généralement trois façons d'évaluer la participation du constituant dans la société :

1. Évaluation des actifs, consistant à déterminer la valeur de la participation du constituant si tous les actifs de la société étaient liquidés, nets de déductions et de dettes.
2. Évaluation des bénéfices, dans laquelle les bénéfices de l'entreprise sont comparés aux tendances de l'industrie et du secteur ainsi qu'à des comparables pertinents. Le niveau de risque de l'industrie et les niveaux et tendances des revenus de l'entreprise, entre autres, doivent être pris en compte lors de l'évaluation de l'entreprise.
3. L'évaluation du retour sur investissement, qui est la plus appropriée lorsque le défunt était un actionnaire minoritaire et n'a pas la capacité d'influencer les opérations de l'entreprise, et consiste en une évaluation basée sur le rendement actuellement généré et attendu dans le futur.

Le coût comptable désigne le montant payé pour le titre ou le prix d'exercice, selon le cas. 

Important : lorsqu'il s'agit d'actions d'une société privée, le fiduciaire doit examiner l'acte de fiducie et les conventions entre actionnaires pour obtenir des instructions précises concernant les actions du constituant ou, dans le cas d'une fiducie testamentaire, si d'autres actionnaires ont un droit de premier refus d'achat des parts du constituant. 

Le fiduciaire peut également consulter plusieurs personnes pour recueillir des informations pertinentes sur l'entreprise et ses opérations, telles que les membres de la famille, les employés clés ou l'avocat, le comptable ou le banquier de l'entreprise.

De plus, dans le cas d'une fiducie testamentaire : dans les petites entreprises, le fiduciaire peut avoir à prendre des décisions concernant la nomination d'un gestionnaire de remplacement pour le défunt si le défunt dirigeait l'entreprise, ou éventuellement la liquidation de l'entreprise.