Comptes de capital et de revenu (fiducies)

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des règles concernant les transactions de capital et de revenu. L'acte de fiducie peut donner des instructions spécifiques sur la manière de classer les transactions.

Compte de capital

Tous les actifs et/ou passifs reçus par la fiducie au départ sont considérés comme du capital. En outre, les éléments suivants sont également inscrits au compte de capital :

• Toute vente ultérieure d'actifs ou tout nouvel achat.
• Tout gain ou perte en capital résultant de la vente d'un actif ou d'une disposition présumée.

Compte de revenu

Le compte de revenu, quant à lui, enregistre les revenus provenant des actifs en capital :

• les intérêts sur les actifs détenus par la fiducie
• Les dividendes en espèces et en nature (les dividendes en actions, c'est-à-dire les actions supplémentaires de la même société, sont versés au compte de capital) sur les actifs détenus par la fiducie.
• Loyers sur les actifs détenus par la fiducie
• Autres revenus sur les actifs détenus par la fiducie
• Impôt sur le revenu non distribué
• Distributions de revenus aux bénéficiaires
• Intérêts débiteurs sur les dettes contractées pour gagner un revenu
• Coût de la perception des loyers ou autres revenus
• Dépenses annuelles pour une maison dans laquelle vit un locataire à vie (telles que les frais de copropriété, les impôts fonciers, les frais d'eau et de services publics, etc.)
• Assurance des biens générateurs de revenus.