Comment fonctionne la tarification pour les fiducies?

Informations générales

Les fiducies sont facturées sur la base d'un dossier (les frais exacts sont déterminés par le niveau de tarification de votre compte).

Une fois que vous aurez confirmé les détails préliminaires de la fiducie, le dossier sera débité de votre carte de crédit et votre contact de facturation recevra une facture et un reçu pour la transaction.

Les frais seront facturés sur une base annuelle à la date de création de la fiducie.

Suspendre les paiements sur les dossiers inactifs

Si le dossier de fiducie est inactif pendant un an ou plus, vous pouvez utiliser le menu à trois points à côté du dossier pour l'archiver.

Les frais annuels seront alors suspendus. Vos informations seront sauvegardées, mais elles ne seront pas accessibles pendant la période d'archivage.

Dès que vous serez prêt, vous pourrez accéder à l'onglet "Archives" et utiliser le menu à trois points pour restaurer le dossier.

Le dossier sera facturé et la date de restauration sera considérée comme son nouvel anniversaire.